REDUCTION D’IMPOTS BENEVOLES
Publié le 01 mai 2019
L’activité bénévole au sein d’un club de football ouvre le droit à une réduction éventuelle d’impôts, notamment en fonction des kilomètres parcourus tout au long de l’année pour le club.
Les conditions à respecter
Tout d’abord, ces frais doivent être justifiés et doivent correspondre à des dépenses réellement engagées (détail du nombre de kilomètres parcourus avec le véhicule personnel pour exercer l’activité bénévole). Il faut renoncer au remboursement des frais engagés dans le cadre de l’activité bénévole. Il suffit par exemple de rajouter sur le détail des kilomètres une mention telle que « Je soussigné (nom et prénom) certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l’association en tant que don ».
Évaluation des frais kilométriques
Les frais kilométriques sont évalués forfaitairement en fonction du barème kilométrique. Ce barème s’applique indépendamment de la puissance fiscale, du type de carburant utilisé et du kilométrage parcouru à raison de l’activité bénévole. Pour les déplacements effectués en 2018, le barème actuel est de 0.316 €/km (pour un véhicule automobile).
Réduction d’impôts
Le plafond de la réduction d’impôts est fixé à 66% des sommes versées, dans la limite de 20% du revenu imposable.
Reçu « Dons aux œuvres »
Il s’agit du document Cerfa n° 11580*03. Ce document est à signer par le président du club, il reconnaît alors la réalité des déplacements du bénévole.
Déclaration de revenus pour le bénévole
Il suffit de porter sur sa déclaration de revenus, page 4, ligne UD ou UF (dons aux œuvres), la sommes correspondant aux frais non remboursés par l’association figurant sur le Cerfa et de le conserver en cas de télédéclaration Internet ou de contrôle.
Vous pouvez faire parvenir un état du nombre de km engagé en 2018, avec la mention de renonciation, par mail à l'adresse du club (500140@lfnfoot.fr), ou déposer ce document dans la banette "trésorier" au bureau. Le reçu fiscal vous sera transmis par retour de mail.
Pour toute demande de renseignements : Emmanuel LEFEVRE, manuleflef@gmail.com